Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août et du 19 décembre 2008, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007, telle que modifiée par les arrêtés du 7 août et du 19 décembre 2008, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance