Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant brut des émoluments forfaitaires mensuels prévus au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique (Rémunération des sages-femmes associées) correspond à 80 % de la rémunération indiciaire mensuelle du 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Calcul des émoluments des sages-femmes associées

Résumé. Les sages-femmes associées reçoivent un salaire mensuel calculé à 80% du salaire de base d'une sage-femme de la fonction publique hospitalière.

Le montant brut des émoluments forfaitaires mensuels prévus au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique (Rémunération des sages-femmes associées) correspond à 80 % de la rémunération indiciaire mensuelle du 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance