En vigueur depuis le 16 octobre 2010
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Calcul des émoluments des sages-femmes associées
Le montant brut des émoluments forfaitaires mensuels prévus au 1° de l'article R. 6152-545 du code de la santé publique (Rémunération des sages-femmes associées) correspond à 80 % de la rémunération indiciaire mensuelle du 1er échelon du grade de sage-femme de classe normale de la fonction publique hospitalière.