Arrêté du 13 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire », relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 16 octobre 2010

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Approbation du financement de l'économie solidaire

Résumé. Un plan pour aider les entreprises solidaires à se financer a été approuvé.

Le cahier des charges de l'action « Financement de l'économie solidaire », relatif à l'action 02 du programme « Economie » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2010

Source : Légifrance