A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 1982Art. 75 bis : Éthylotest antidémarrage obligatoire dans les autocars scolaires
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 75 bis
Arrêté du 13 octobre 2009
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982
Art. 75 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1982Art. 75 bis
Source : Légifrance