En vigueur depuis le 26 novembre 2009
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.