Arrêté du 13 octobre 2009

Article 3

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Article 3

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

Source : Légifrance