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Arrêté du 13 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de la route, et notamment l'article R. 317-24 (Aménagement des véhicules de transport de personnes) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu la délibération n° 2009-571 du 8 octobre 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur des services de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

Pour le ministre et par délégation :

Fait à Paris, le 13 octobre 2009.

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

Le directeur général

des infrastructures,

des transports et de la mer,

D. Bursaux

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009
Article 1
Article 2
Article 3