Arrêté du 13 octobre 2009

Article 1

Créé le 15 octobre 2009

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
Fonctions Résultats
individuels
PLAFONDS
Administration centrale, établissements et services assimilés
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues 2 400 1 050 20 700
Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues 2 200 950 18 900
Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues 2 000 850 17 100

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2009

En application de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés comme suit dans les services du Premier ministre :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

Fonctions

Résultats

individuels

PLAFONDS

Administration centrale, établissements et services assimilés

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

2 400

1 050

20 700

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

2 200

950

18 900

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

2 000

850

17 100