La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'
article 1er
(
Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique
)
Art. 1
Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique
Un arrêté de 2008 autorise certains syndicats à désigner des représentants du personnel pour le comité technique de l'École polytechnique.
ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
CFDT
2
2
UNSA/CGT
3
3
CGT-FO
4
4
Total
9
9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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Répartition des sièges syndicaux à l'Ecole polytechnique
Résumé. L'article répartit les sièges des syndicats au comité technique de l'Ecole polytechnique selon les résultats d'une consultation.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique)Art. 1Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechniqueUn arrêté de 2008 autorise certains syndicats à désigner des représentants du personnel pour le comité technique de l'École polytechnique. ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :