Arrêté du 13 octobre 2008

Article 2

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Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'

article 1er

(

Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique

)

Art. 1

Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique

Un arrêté de 2008 autorise certains syndicats à désigner des représentants du personnel pour le comité technique de l'École polytechnique.

ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

UNSA/CGT

3

3

CGT-FO

4

4

Total

9

9

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Répartition des sièges syndicaux à l'Ecole polytechnique

Résumé. L'article répartit les sièges des syndicats au comité technique de l'Ecole polytechnique selon les résultats d'une consultation.
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique) ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :
ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
CFDT 2 2
UNSA/CGT 3 3
CGT-FO 4 4
Total 9 9

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance