JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 2

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|----------| | | Titulaires |Suppléants| | CFDT | 2 | 2 | | UNSA/CGT | 3 | 3 | | CGT-FO | 4 | 4 | | Total | 9 | 9 |


Historique des versions

Version 1

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

2

2

UNSA/CGT

3

3

CGT-FO

4

4

Total

9

9