JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 1

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat des enseignants.


Historique des versions

Version 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :

― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;

― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;

― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― le Syndicat des enseignants.