Arrêté du 13 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat des enseignants.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Désignation des représentants syndicaux à l'École polytechnique

Résumé. Un arrêté de 2008 autorise certains syndicats à désigner des représentants du personnel pour le comité technique de l'École polytechnique.

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après :
― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ;
― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― le Syndicat des enseignants.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

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