JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) est abrogé.