Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Christophe Martin, conseiller pour l'agriculture, les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°238 du 14 octobre 2003
Arrêté du 13 octobre 2003
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin