JORF n°238 du 14 octobre 2003

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Christophe Martin, conseiller pour l'agriculture, les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Christophe Martin, conseiller pour l'agriculture, les petites et moyennes entreprises, le commerce et l'artisanat au cabinet du Premier ministre, appelé à d'autres fonctions.