Arrêté du 13 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale FR 4110007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

  • sur le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes et Saint-Baussant ;
  • sur le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche et Richecourt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 du lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale FR 4110007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

  • sur le département de Meurthe-et-Moselle : Essey-et-Maizerais, Pannes et Saint-Baussant ;
  • sur le département de la Meuse : Buxières-sous-les-Côtes, Heudicourt-sous-les-Côtes, Lahayville, Montsec, Nonsard-Lamarche et Richecourt.

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