Arrêté du 13 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1998

Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.

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En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 1998

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