En vigueur depuis le 29 octobre 1998
Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.
Arrêté du 13 octobre 1998
Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.
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En vigueur depuis le 29 octobre 1998
Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 1998
Source : Légifrance