Créé le 29 octobre 1998
Le secrétariat du comité est assuré par le LCPC. Le secrétaire est désigné par le directeur général parmi les trois agents de l'établissement, membres du comité.
Arrêté du 13 octobre 1998
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 1998
Le secrétariat du comité est assuré par le LCPC. Le secrétaire est désigné par le directeur général parmi les trois agents de l'établissement, membres du comité.