Arrêté du 13 octobre 1998

Article 2

Créé le 29 octobre 1998

Le comité est composé ainsi qu'il suit :
Au titre de l'Etat
a) Pour l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement :
  • le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;
  • le directeur du personnel et des services ou son représentant ;
  • le directeur des routes ou son représentant ;
  • le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'environnement, désigné par ce dernier ;
c) Un représentant du ministre chargé de la recherche, désigné par ce dernier ;
d) Pour les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) :
  • un directeur de CETE, désigné par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
  • les directeurs des unités constituant ledit réseau.

Au titre de l'établissement public (LCPC)
a) Le directeur général ;
b) Le directeur des programmes ;
c) Le directeur scientifique ;
d) Trois agents de l'établissement désignés par le directeur général, après avis du conseil scientifique.
Les directeurs de CETE peuvent assister aux séances du comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 1998

Le comité est composé ainsi qu'il suit :

Au titre de l'Etat

a) Pour l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement :

le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

le directeur du personnel et des services ou son représentant ;

le directeur des routes ou son représentant ;

le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'environnement, désigné par ce dernier ;

c) Un représentant du ministre chargé de la recherche, désigné par ce dernier ;

d) Pour les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) :

un directeur de CETE, désigné par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

les directeurs des unités constituant ledit réseau.

Au titre de l'établissement public (LCPC)

a) Le directeur général ;

b) Le directeur des programmes ;

c) Le directeur scientifique ;

d) Trois agents de l'établissement désignés par le directeur général, après avis du conseil scientifique.

Les directeurs de CETE peuvent assister aux séances du comité.