Un cheptel ovin ou mixte indemne de brucellose peut acquérir la qualification officiellement indemne de brucellose lorsque :

1° La mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire avec arrêt de la vaccination est décidée dans le cadre de la politique régionale telle que définie à l'

article 1er

;

2° Depuis l'instauration de la prophylaxie prévue ci-dessus et pendant au moins deux ans :

a) Aucun animal né ou introduit dans ce cheptel n'a été vacciné contre la brucellose ou l'a été depuis plus de deux ans ;

b) L'ensemble des conditions relatives à l'obtention de la qualification officiellement indemne de brucellose prévues à l'

article 16

pour un cheptel ovin et à l'

article 17

pour un cheptel mixte sont respectées, sur les ovins de plus de dix-huit mois et sur les caprins de plus de douze mois en première année, et sur les animaux de plus de six mois en deuxième année.