Art. 2. - Est homologuée l'annexe << asperge >> au règlement technique général d'inscription des variétés de légumes au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, précisant notamment les conditions de dépôt des dossiers et du matériel végétal, la tarification et la durée des examens.
Ce règlement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, D.P.E.
(bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy,
75007 Paris;
- au secrétariat général du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (C.T.P.S.), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.