JORF n°243 du 18 octobre 1995

Article 1

Article 1

Les concours pour l'emploi d'inspecteur, contrôleur, technicien géomètre-cadastreur des finances publiques, agent de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.
Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chacun des concours. En outre, les concours et examens professionnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont annoncés au Bulletin des impôts au moins un mois avant la clôture des inscriptions.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010

Abrogé le jeudi 1 septembre 2011

Les concours pour l'emploi d'inspecteur, contrôleur, technicien géomètre-cadastreur des finances publiques, agent de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.

Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chacun des concours. En outre, les concours et examens professionnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont annoncés au Bulletin des impôts au moins un mois avant la clôture des inscriptions.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 octobre 1995

Les concours pour l'emploi d'inspecteur, contrôleur, technicien géomètre du cadastre, agent de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.

Cet avis indique notamment la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chacun des concours. En outre, les concours et examens professionnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont annoncés au Bulletin des impôts au moins un mois avant la clôture des inscriptions.