Abrogé1 juillet 1995
Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et du développement rural.
Arrêté du 13 octobre 1992
L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et du développement rural.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995
L'agrément est accordé, par voie d'arrêté, par le ministre de l'agriculture et du développement rural.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance