Abrogé1 juillet 1995
Créé le 30 octobre 1992
Les caractéristiques et les modalités d'établissement du document d'accompagnement et du registre d'étable sont fixés par arrêté interministériel.
Arrêté du 13 octobre 1992
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 30 juin 1995