Arrêté du 13 octobre 1992

Article 4

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Article 4

Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de la gestion de l'identification des bovins, conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies à la section V du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 30 octobre 1992 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les établissements départementaux ou interdépartementaux de l'élevage sont responsables de la gestion de l'identification des bovins, conformément à un programme départemental d'identification agréé selon les modalités définies à la section V du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du vendredi 30 octobre 1992 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance