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Arrêté du 13 octobre 1987

Article 10

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Article 10

Pour certaines opérations de caractère spécial, les déclarants peuvent être autorisés à établir leurs déclarations en détail sur des imprimés dont la forme et les énonciations, telles qu'elles sont fixées par le présent arrêté, sont adaptées aux conditions particulières de ces opérations. Les documents qui doivent être annexés à ces déclarations sont également adaptés, en tant que de besoin, auxdites opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

Pour certaines opérations de caractère spécial, les déclarants peuvent être autorisés à établir leurs déclarations en détail sur des imprimés dont la forme et les énonciations, telles qu'elles sont fixées par le présent arrêté, sont adaptées aux conditions particulières de ces opérations. Les documents qui doivent être annexés à ces déclarations sont également adaptés, en tant que de besoin, auxdites opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994

Source : Légifrance