En vigueur depuis le 29 novembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur la pollution sonore dans les grandes villes
L'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (Création de cartes et plans contre le bruit) est abrogé.