Arrêté du 13 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (Création de cartes et plans contre le bruit) est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur la pollution sonore dans les grandes villes

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2025 abroge celui de 2017 qui listait les agglomérations de plus de 100 000 habitants pour la lutte contre le bruit.

L'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (Création de cartes et plans contre le bruit) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2025

Source : Légifrance