Section précédente

Section parente

Arrêté du 14 avril 2017

établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 14 avril 2017 sur la réduction du bruit dans les grandes villes

Résumé. Les grandes villes doivent créer des cartes pour réduire le bruit.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-2 (Création de cartes et plans contre le bruit), L. 572-4 (Établissement des cartes de bruit), L. 572-7 (Responsables des plans contre le bruit) et L. 572-9 (Publication des cartes de bruit et plans de prévention) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 avril 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des villes concernées par la lutte contre le bruit

Résumé. Les villes de plus de 100 000 habitants doivent faire des cartes et des plans pour réduire le bruit.

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées pour l'application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (Création de cartes et plans contre le bruit) sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes :
Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.
Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017 pour réguler certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communes dans les grandes agglomérations

Résumé. Liste des villes de plus de 100 000 habitants et leurs structures administratives.

Fait le 14 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

Arrêté du 14 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe