En vigueur depuis le 29 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des cartes de bruit et plans de prévention
Les cartes de bruit des agglomérations listées à l'article 1er (Liste des villes concernées par la lutte contre le bruit) du présent arrêté sont révisées et publiées le 30 juin 2027 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2029 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance.