JORF n°0279 du 28 novembre 2025

Arrêté du 13 novembre 2025

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-2, L. 572-4, L. 572-7 et L. 572-9 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 juin 2025,

Arrêtent :

Article 1

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants concernées pour l'application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes :
« Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Besançon, Bordeaux, Brest, Brunoy, Bussy-Saint-Martin, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Dijon, Dunkerque, Évry-Courcouronnes, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Poitiers, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles ».
Les communes composant ces agglomérations sont listées en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les cartes de bruit des agglomérations listées à l'article 1er du présent arrêté sont révisées et publiées le 30 juin 2027 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance. Les plans de prévention du bruit dans l'environnement sont réexaminés, et le cas échéant révisés, puis publiés le 18 juillet 2029 au plus tard dans le cadre de la cinquième échéance.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez