Arrêté du 13 novembre 2025

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires financières

Résumé. La directrice des affaires financières est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance