Arrêté du 13 novembre 2025

Article 1

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Article 1

La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Reconnaissance d'établissements techniques privés

Résumé. L'État reconnaît officiellement certains établissements techniques privés.

La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance