JORF n°0268 du 19 novembre 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé Quand un agent de l'ANSSI modifie des données personnelles, c'est enregistré et gardé un an.

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un an.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant un an.