Arrêté du 13 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale, les associations syndicales autorisées et les personnes morales de droit public énumérées par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2023

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté concerne les collectivités territoriales, les services d'incendie et de secours, et d'autres entités publiques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale, les associations syndicales autorisées et les personnes morales de droit public énumérées par l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 17 novembre 2023

Source : Légifrance