Arrêté du 13 novembre 2020

Article 4

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Article 4

L'autorisation est valable pour une durée de deux ans.
La demande d'autorisation doit parvenir à la DDTM/DML au plus tard le 1er novembre de l'année en cours, pour une prise d'effet à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Le renouvellement de l'autorisation intervient sur demande expresse. La DDTM/DML procède alors à une nouvelle instruction.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Durée et renouvellement des autorisations de pesée à bord

Résumé. Les autorisations pour peser le poisson à bord des navires français sont valables deux ans et doivent être renouvelées sur demande.

L'autorisation est valable pour une durée de deux ans.
La demande d'autorisation doit parvenir à la DDTM/DML au plus tard le 1er novembre de l'année en cours, pour une prise d'effet à compter du 1er janvier de l'année suivante.
Le renouvellement de l'autorisation intervient sur demande expresse. La DDTM/DML procède alors à une nouvelle instruction.

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En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Source : Légifrance