Arrêté du 13 novembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'élevage de veaux

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2019 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, après avoir abrogé un ancien arrêté sur l'élevage de veaux.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance