Arrêté du 13 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2019

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Approbation d'un contrat type pour l'élevage de veaux

Résumé. Un nouveau contrat type pour l'élevage de veaux de boucherie est approuvé.

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Source : Légifrance