A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 1988 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. Objet du contrat., Art. Annexe, Sct. Lieu d'exécution du contrat., Art. Annexe, Sct. Durée du contrat., Art. Annexe, Sct. Enumération des biens et services mis en oeuvre pour l'exécution du contrat., Art. Annexe, Sct. Propriété des moyens de production., Art. Annexe, Sct. Obligations réciproques., Art. Annexe, Sct. Critères techniques et normes de référence., Art. Annexe, Sct. Rémunération de l'éleveur., Art. Annexe, Sct. Conditions de règlement., Art. Annexe, Sct. Cas particulier de réduction du nombre de veaux mis en élevage ou de retard de démarrage d'une bande., Art. Annexe, Sct. Suspension - Résiliation (1)., Art. Annexe, Sct. Renouvellement et modifications., Art. Annexe, Sct. Conditions de financement des équipements., Art. Annexe, Sct. Assurance des risques., Art. Annexe, Sct. Commission nationale paritaire., Art. Annexe, Sct. Litiges., Art. Annexe, Sct. Unité du contrat et signature du contrat., Art. Annexe > >

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.