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Arrêté du 13 novembre 2019

portant homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 64-678 du 6 juillet 1964 tendant à définir les principes et les modalités du régime contractuel en agriculture, notamment son titre V ;

Vu la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 88-201 du 1er mars 1988 relatif aux contrats types d'intégration dans le domaine de l'élevage ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 octobre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un contrat type pour l'élevage à façon de veaux

Résumé. L'arrêté abroge un ancien contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 1988Art. 1 : Approbation d'un contrat type pour l'élevage de veauxArrêté du 15 mars 1988Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'élevage de veauxArrêté du 15 mars 1988Sct. Annexes
- Arrêté du 15 mars 1988
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Sct. Contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie, Sct. Préambule., Art. Annexe, Sct. Objet du contrat., Art. Annexe, Sct. Lieu d'exécution du contrat., Art. Annexe, Sct. Durée du contrat., Art. Annexe, Sct. Enumération des biens et services mis en oeuvre pour l'exécution du contrat., Art. Annexe, Sct. Propriété des moyens de production., Art. Annexe, Sct. Obligations réciproques., Art. Annexe, Sct. Critères techniques et normes de référence., Art. Annexe, Sct. Rémunération de l'éleveur., Art. Annexe, Sct. Conditions de règlement., Art. Annexe, Sct. Cas particulier de réduction du nombre de veaux mis en élevage ou de retard de démarrage d'une bande., Art. Annexe, Sct. Suspension - Résiliation (1)., Art. Annexe, Sct. Renouvellement et modifications., Art. Annexe, Sct. Conditions de financement des équipements., Art. Annexe, Sct. Assurance des risques., Art. Annexe, Sct. Commission nationale paritaire., Art. Annexe, Sct. Litiges., Art. Annexe, Sct. Unité du contrat et signature du contrat., Art. Annexe

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un contrat type pour l'élevage de veaux

Résumé. Un nouveau contrat type pour l'élevage de veaux de boucherie est approuvé.

Est homologué en qualité de contrat type d'intégration dans le secteur du veau de boucherie le contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie dont le texte est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'élevage de veaux

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2019 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, après avoir abrogé un ancien arrêté sur l'élevage de veaux.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2019

Arrêté du 13 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe