Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 13 novembre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré14 octobre 2021

Créé le 16 novembre 2017 · Transféré le 14 octobre 2021

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 14 octobre 2021

Transféré parArrêté du 1er octobre 2021art. 1

En vigueur du jeudi 16 novembre 2017 au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance