Arrêté du 13 novembre 2013

Article 6

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Article 6

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2013 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 13 mai 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance