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Arrêté du 13 novembre 2013

Article 7

Abrogé2 octobre 2022

Créé le 22 novembre 2013

Le service gestionnaire du répertoire FINESS est la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. A ce titre, cette direction assure la gestion opérationnelle du répertoire et le maintien en condition opérationnelle des outils informatiques nécessaires à la mise en œuvre des services de mises à jour, de consultation et d'extraction de données.

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En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au samedi 1 octobre 2022