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Arrêté du 13 novembre 2013

Article 3

Abrogé2 octobre 2022

Créé le 22 novembre 2013

Les données renseignées dans le répertoire FINESS font référence à des nomenclatures externes et à des nomenclatures internes élaborées en liaison avec les acteurs concernés et diffusées par le service gestionnaire de FINESS désigné à l'article 7.

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En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au samedi 1 octobre 2022