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Arrêté du 13 novembre 2013

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Article 3

Les données renseignées dans le répertoire FINESS font référence à des nomenclatures externes et à des nomenclatures internes élaborées en liaison avec les acteurs concernés et diffusées par le service gestionnaire de FINESS désigné à l'article 7 (Gestion du répertoire FINESS par la DREES).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2022

Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 2 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des nomenclatures dans le répertoire FINESS

Résumé. Les données du répertoire FINESS utilisent des classifications internes et externes pour identifier les établissements de santé et sociaux.

Les données renseignées dans le répertoire FINESS font référence à des nomenclatures externes et à des nomenclatures internes élaborées en liaison avec les acteurs concernés et diffusées par le service gestionnaire de FINESS désigné à l'article 7 (Gestion du répertoire FINESS par la DREES).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance