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Créé le 22 novembre 2013 · Abrogé le 2 octobre 2022
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Utilisation des nomenclatures dans le répertoire FINESS
Les données renseignées dans le répertoire FINESS font référence à des nomenclatures externes et à des nomenclatures internes élaborées en liaison avec les acteurs concernés et diffusées par le service gestionnaire de FINESS désigné à l'article 7 (Gestion du répertoire FINESS par la DREES).