Arrêté du 13 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé (Publication du programme d'examen) est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2012

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Modification du programme des épreuves d'un examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le programme des épreuves d'un examen, en remplaçant l'ancien programme par un nouveau qui sera publié au Journal officiel.

Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé (Publication du programme d'examen) est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 29 novembre 2012

Source : Légifrance