JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 4

Article 4

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 4 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.


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Version 1

Le contingent additionnel d'exportation du rhum de la Guyane de 4 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole est affecté à la SARL Rhums Saint-Maurice, à Saint-Laurent-du-Maroni.