Arrêté du 13 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

1 260,76

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

4 663,76

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

11 103,46

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Répartition des contingents d'exportation de rhum de La Réunion pour la campagne 2009

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2009 répartit les quantités de rhum de La Réunion autorisées à l'exportation pour la campagne 2009 entre trois distilleries.
Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :
NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie
CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie
Distillerie Isautier, à Saint-Pierre   1 260,76
Distillerie de Savanna SA, à Saint-André   4 663,76
Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne   11 103,46

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