JORF n°0276 du 28 novembre 2009

Article 3

Article 3

Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

| NOM OU RAISON SOCIALE
de la distillerie |CONTINGENT DE RHUM
Traditionnel
agricole
Traditionnel
de sucrerie| | |-----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|---------| | Distillerie Isautier, à Saint-Pierre | |1 260,76 | | Distillerie de Savanna SA, à Saint-André | |4 663,76 | |Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne| |11 103,46|


Historique des versions

Version 1

Le contingent initial d'exportation de rhum de La Réunion de 17 027,98 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 :

NOM OU RAISON SOCIALE

de la distillerie

CONTINGENT DE RHUM

Traditionnel

agricole

Traditionnel

de sucrerie

Distillerie Isautier, à Saint-Pierre

1 260,76

Distillerie de Savanna SA, à Saint-André

4 663,76

Distillerie Rivière du Mât SA, à Sainte-Suzanne

11 103,46