En vigueur depuis le 27 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des heures de formation dans l'enseignement agricole privé
Résumé. L'État limite à 155 000 heures le nombre maximum d'heures de formation financées pour les stages et autres formations dans l'enseignement agricole privé.
Le nombre maximum d'heures de stage, de formation initiale, requalification, suivi en situation d'emploi et de perfectionnement est de 155 000 heures.