En vigueur depuis le 27 novembre 2009
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Fixation du coût horaire des stages
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 850 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué en article 2 (Subvention pour la formation pédagogique dans l'enseignement agricole privé), soit 8,78 €.