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Arrêté du 13 novembre 2009

modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

Vu le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;

Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes, et notamment son article 15 (Rôle de l'assemblée commerciale dans la gestion des ports maritimes) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2009 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services de transport :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyck

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009

Arrêté du 13 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3