Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2000 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0273 du 25 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi du 28 mars 1928 modifiée relative au régime du pilotage dans les eaux maritimes ;
Vu le décret du 14 décembre 1929 modifié portant règlement général du pilotage ;
Vu le décret n° 69-515 du 19 mai 1969 modifié relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juin 2000 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services de transport :
L'adjoint au directeur
des services de transport,
X. Piechaczyck