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Décret du 14 décembre 1929
portant règlement général de pilotage
Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 4
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du ministre de la Marine marchande ;
Vu la loi du 28 mars 1928 ;
Vu l'enquête réglementaire,
Règlement général de pilotage
Abrogé1 janvier 2015Par le Président de la République : Gaston DOUMERGUE.
Le ministre de la Marine marchande, Louis ROLLIN.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parDÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014art. 4
En vigueur du dimanche 22 décembre 1929 au mercredi 31 décembre 2014
Décret du 14 décembre 1929
Règlement général de pilotage