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Décret du 14 décembre 1929

portant règlement général de pilotage

Abrogé1 janvier 2015
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Le Président de la République Française,

Sur le rapport du ministre de la Marine marchande ;

Vu la loi du 28 mars 1928 ;

Vu l'enquête réglementaire,

Par le Président de la République : Gaston DOUMERGUE.

Le ministre de la Marine marchande, Louis ROLLIN.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014art. 4

En vigueur du dimanche 22 décembre 1929 au mercredi 31 décembre 2014

Décret du 14 décembre 1929
Règlement général de pilotage