Arrêté du 13 novembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2007

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une condition d'admissibilité à l'oral

Résumé. Les candidats doivent obtenir au moins 6/20 à l'épreuve écrite pour passer à l'oral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 19 juillet 2007
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance