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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des jurys de concours
Résumé. L'arrêté modifie la composition des jurys de concours pour les médecins-conseils et les agents de la Caisse nationale d'assurance maladie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2007Art. 3 : Organisation des jurys pour les concours de praticiens-conseils
→ Version 2
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- Arrêté du 19 juillet 2007Art. 3