En vigueur depuis le 1 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnisation des frais de déplacement pour les collaborateurs extérieurs
Les collaborateurs extérieurs et les collaborateurs retraités peuvent être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.