Arrêté du 13 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Les collaborateurs extérieurs et les collaborateurs retraités peuvent être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Indemnisation des frais de déplacement pour les collaborateurs extérieurs

Résumé. Les collaborateurs extérieurs et retraités peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement en France, selon les règles fixées par un décret de 2006.

Les collaborateurs extérieurs et les collaborateurs retraités peuvent être indemnisés des frais occasionnés par leurs déplacements en France, dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance