Arrêté du 13 novembre 2008

Article 5

Créé le 1 septembre 2008

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008