Arrêté du 13 novembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les indemnités des collaborateurs extérieurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution d'un décret concernant les indemnités des collaborateurs extérieurs et retraités, avec des montants variables selon la nature et la durée des missions.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance